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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par la société SASU SOXX sur le site internet soxx.shop (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par la société SOXX, Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 24 rue du Gouverneur Général Éboué – 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 104 935 010, N° de TVA intracommunautaire : FR78104935010 (ci-après « le Vendeur » ou « SOXX »).
Le Site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
La SASU SOXX se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SOXX sur le Site : chaussettes, accessoires de mode et tout article textile (ci-après « les Produits »).
Elles s'appliquent à toute commande passée par un Client consommateur, personne physique majeure ou mineure disposant de l'autorisation de son représentant légal, agissant à des fins non professionnelles. Les professionnels souhaitant acquérir des Produits sont invités à contacter directement la SASU SOXX à l'adresse contact@soxx.shop.
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. La SASU SOXX apporte le plus grand soin à la description et à la représentation photographique de ses Produits.
Toutefois, de légères différences de couleur, de texture ou de rendu peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, en raison des paramètres d'affichage de l'écran du Client. Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité ni engager la responsabilité de SOXX.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, SOXX en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre un produit de substitution, le maintien de la commande pour les articles disponibles, ou le remboursement intégral des sommes versées au titre du Produit indisponible.
Le Client sélectionne les Produits, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de sa commande (Produits, quantités, prix unitaire, frais de livraison, montant total TTC), renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis valide sa commande en procédant au paiement.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs, conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil.
La validation de la commande avec obligation de paiement constitue la conclusion du contrat de vente entre le Client et SOXX.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée, récapitulant les Produits commandés, le prix, les frais de livraison, l'adresse de livraison et le numéro de commande. Le Client est invité à conserver cet e-mail.
La SASU SOXX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d'anomalie de la commande ou d'erreur manifeste de prix.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. La SASU SOXX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées postérieurement.
Pour les livraisons hors Union européenne ou vers certains territoires à fiscalité particulière (DOM-TOM, Suisse), des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigibles. Ces frais restent intégralement à la charge du Client.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur de saisie), SOXX se réserve le droit d'annuler la commande, même validée, et d'en informer le Client dans les meilleurs délais.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande. Le Client peut régler par les moyens de paiement suivants, affichés au moment du passage en caisse :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, Amex) via Shopify Payments ;
– Shop Pay, Apple Pay, Google Pay ;
– PayPal ;
– Tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. SOXX ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande est considérée comme définitive après l'acceptation du paiement par le prestataire concerné.
La SASU SOXX livre en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. D'autres destinations pourront être ajoutées ultérieurement et seront indiquées sur le Site.
Les modes de livraison disponibles, leurs délais estimés et les frais associés sont communiqués au Client lors du passage de commande, avant la validation définitive.
Pour plus de précisions, se référer au descriptif à retrouver dans la partie « Politique d’expédition » des politiques écrites.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et d'acheminement. Ils courent à compter de la confirmation d'expédition. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité ou de tout événement indépendant de la volonté de SOXX.
Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de date de livraison, la SASU SOXX s'engage à livrer le bien dans un délai maximum de trente (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Le Client s'engage à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client de SOXX dans les 48 heures à l'adresse contact@soxx.shop, en joignant des photos si possible.
Le transfert des risques au Client s'opère au moment de la prise en charge physique du colis par le Client ou un tiers désigné (article L. 216-4 du Code de la consommation).
En cas de non-livraison au-delà de la date prévue (ou au-delà de 14 jours à défaut de date), le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai raisonnable, résoudre le contrat conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation. SOXX procédera alors au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le jour de la réception de la commande n'est pas compté dans le calcul du délai. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par l'un des moyens suivants :
– Par e-mail à : contact@soxx.shop, en indiquant votre numéro de commande, le(s) article(s) concerné(s) et votre souhait de vous rétracter ;
– En utilisant le formulaire de rétractation mis à votre disposition en annexe des présentes ou sur la page « Retours » du Site ;
– Par courrier à : SOXX – Service Client, 24 rue du Gouverneur Général Éboué, 92130
Issy-les-Moulineaux. Un accusé de réception de votre demande de rétractation vous sera envoyé par e-mail.
« À l'attention de SOXX, 24 rue du Gouverneur Général Éboué, 92130 Issy-les-Moulineaux — contact@soxx.shop :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
[Description de l'article / Référence / Numéro de commande]
Commandé le [date] / reçu le [date]
Nom et prénom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Date : ____________________
Signature (en cas de notification papier) : ____________________ »
Si vous recevez un article différent de celui commandé, ou si un article présente un défaut apparent à la livraison (couture défectueuse, trou, tache de fabrication, etc.), veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception à contact@soxx.shop en joignant :
– Votre numéro de commande ;
– Une ou plusieurs photos du défaut constaté ;
– Une brève description du problème.
Après vérification, la SASU SOXX vous proposera, à votre choix : un remplacement du produit (sous réserve de disponibilité), un échange contre un autre article, ou un remboursement intégral. Les frais de retour seront intégralement pris en charge par SOXX (envoi d'un bon de retour prépayé).
Conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation, le Vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les défauts apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci (article L. 217-7), sauf preuve contraire.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement, à son choix — article L. 217-9). Si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, le Client peut obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat (article L. 217-14).
La mise en conformité intervient sans frais pour le Client, dans un délai de trente jours suivant sa demande (article L. 217-10). Tout bien remplacé bénéficie d'un nouveau délai de garantie de deux ans ; tout bien réparé bénéficie d'une extension de six mois (article L. 217-13).
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte
du vice (article 1648 du Code civil). Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644).
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client contacte contact@soxx.shop en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut constaté. SOXX prend en charge les frais de retour dans le cadre des garanties légales.
Le Client peut créer un compte sur le Site pour faciliter ses achats et accéder à son historique de commandes. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse du compte doit être signalée sans délai à support@soxx.shop.
Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client. La suppression du compte entraîne la perte de l'historique de commandes, des avantages de fidélité et des codes associés.
La SASU SOXX propose un programme de fidélité « Soxxers » dont les conditions sont décrites sur la page dédiée du Site. Les points (« Soxxies ») sont attribués conformément aux règles du programme en vigueur au moment de l'achat.
SOXX se réserve le droit de modifier les conditions du programme de fidélité à tout moment. Les points acquis restent valables selon les conditions en vigueur au moment de leur acquisition, sous réserve d'une période d'inactivité maximale de 24 mois.
Les réductions obtenues via le programme de fidélité ne sont pas cumulables avec les promotions, soldes ou codes de réduction, sauf mention contraire.
SOXX ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit, d'un entretien non conforme aux instructions figurant sur l'étiquette de composition, d'une usure normale ou d'un événement de force majeure.
La responsabilité de SOXX ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client (erreur d'adresse, informations incomplètes), à un tiers ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
SOXX ne pourra être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le Site.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci, à la livraison, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales de SOXX.
Pour toute information sur la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits du Client concernant ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales accessibles sur le Site.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) en écrivant à contact@soxx.shop.
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, marques, charte graphique, codes sources) sont la propriété exclusive de SOXX ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de SOXX à contact@soxx.shop.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par SOXX, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SOXX, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs (article R. 631-3 du Code de la
consommation : le consommateur peut saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable).
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de SOXX et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve des commandes, des paiements et des transactions entre SOXX et le Client, conformément aux articles 1365 et suivants du Code civil.
L'archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable. Pour toute commande d'un montant supérieur à 120 €, le Client peut demander à accéder à la copie du contrat dans un délai de dix ans (article L. 213-1 du Code de la consommation).
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
