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Politique de confidentialité

Préambule

La société SOXX, SASU au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 24 rue du Gouverneur Général Éboué – 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 104 935 010 (ci-après « SOXX », « nous »), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site soxx.shop (ci-après « le Site »).

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). 
Elle complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site. En cas de contradiction, la présente Politique prévaut en matière de protection des données personnelles. 

1. Responsable du traitement

SASU SOXX 
24 rue du Gouverneur Général Éboué – 92130 Issy-les-Moulineaux
RCS Nanterre 104 935 010
Contact données personnelles : support@soxx.shop

2. Données personnelles collectées

Au sens du RGPD, une « donnée personnelle » est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon votre interaction avec le Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

2.1. Données que vous nous fournissez directement

– Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
– Données de livraison et facturation : adresse postale, code postal, ville, pays ;
– Données de paiement : les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal). SOXX ne stocke aucune donnée de carte bancaire ;
– Données du compte client : identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), préférences ;
– Données de communication : contenu de vos échanges avec notre service client ;
– Données du programme de fidélité : statut, solde de points « Soxxies », historique des récompenses.

2.2. Données collectées automatiquement

– Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, pages consultées, durée de visite, parcours de navigation ;
– Données transactionnelles : articles consultés, ajoutés au panier, achetés, retournés ;
– Cookies et traceurs : voir l'article 7 ci-dessous.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Finalités et bases légales du traitement

Le tableau ci-dessous détaille, pour chaque finalité, la base légale sur laquelle nous nous fondons conformément à l'article 6 du RGPD :
-    Exécution des commandes : Traitement, paiement, expédition, suivi, gestion des retours et remboursements - Exécution du contrat (art. 6.1.b)
-    Gestion du compte client : Création, maintenance, historique des commandes, programme de fidélité « Soxxers » - Exécution du contrat (art. 6.1.b)
-    Service client : Réponse aux demandes, réclamations, suivi SAV - Exécution du
contrat (art. 6.1.b)
-    Communications marketing : Newsletter, offres promotionnelles, recommandations personnalisées par e-mail  - Consentement (art. 6.1.a)
-    Publicité ciblée : Affichage de publicités personnalisées via Google Ads, Meta Ads, selon votre navigation – Consentement (art. 6.1.a)
-    Mesure d'audience : Statistiques de fréquentation, analyse du comportement de navigation, amélioration du Site - Intérêt légitime (art. 6.1.f)
-    Prévention de la fraude : Détection d'activités frauduleuses, vérification des
Paiements - Intérêt légitime (art. 6.1.f)
-    Obligations légales : Conservation des factures (Code de commerce), obligations fiscales, réponse aux réquisitions - Obligation légale (art. 6.1.c)
-    Avis clients : Collecte et publication d'avis sur les produits via Judge.me - Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (lien de désabonnement dans chaque e-mail, paramètres cookies). Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Destinataires des données

Vos données sont transmises aux catégories de destinataires suivantes, strictement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
-    Shopify Inc. Hébergement, panier, paiements (Shopify Payments), gestion de la boutique - Canada / Irlande (UE)
-    Klaviyo : E-mailing, marketing automation, segmentation comportementale - 
États-Unis (DPF)
-    Smile.io : Programme de fidélité « Soxxters » - Canada
-    Judge.me : Collecte et publication d'avis clients – Australie
-    Google (Analytics, Ads) : Mesure d'audience, publicité ciblée - États-Unis (DPF)
-    Meta (Facebook Pixel) : Publicité ciblée, mesure de performance - États-Unis (DPF)
-    Transporteurs : La Poste / Colissimo, Mondial Relay / expédition des colis - France / UE
-    Prestataires de paiement : Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal - UE / États-Unis (DPF)

La SASU SOXX ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. 
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant la confidentialité, la sécurité et la limitation du traitement aux seules finalités définies par SOXX.

5. Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants traitent des données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis et au Canada. Ces transferts sont encadrés par :
– Le Data Privacy Framework UE–US (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les prestataires certifiés (Shopify, Klaviyo, Google, Meta) ;
– La décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Canada (en ce qui concerne les entités soumises à la LPRPDE) ;
– Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, le cas échéant.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 1.

6. Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD), nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
-    Données du compte client : Durée de vie du compte / + 3 ans après suppression
-    Données de commande / facturation : Durée de la relation commerciale / 10 ans (Code de commerce, art. L. 123-22)
-    Données de prospection (newsletter) : Jusqu'au retrait du consentement / + 3 ans après le dernier contact actif
-    Données de paiement : Durée de la transaction / 13 mois (CB) - 15 mois (CB à débit différé) — archivage par le PSP
-    Cookies et traceurs : 13 mois maximum / Suppression automatique
-    Programme de fidélité : Durée de vie du compte / Points expirés après 24 mois d'inactivité
-    Données de navigation / logs : 13 mois / Anonymisation au-delà
-    Échanges service client : Durée du traitement de la demande 5 ans (prescription civile)

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Cookies et traceurs

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du Site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

7.2. Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires — Indispensables au fonctionnement du Site (panier, session, authentification, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies analytiques — Google Analytics : mesure d'audience, analyse des parcours de navigation. Déposés uniquement après votre consentement.

Cookies publicitaires — Google Ads, Meta (Facebook Pixel), Klaviyo : publicités personnalisées, mesure de performance des campagnes. Déposés uniquement après votre consentement.

7.3. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies par catégorie. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page du Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. La suppression des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du Site.

La durée de validité du consentement est de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

8. Sécurité des données

La SASU SOXX met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :
– Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications entre votre navigateur et le Site ;
– Hébergement sur l'infrastructure sécurisée de Shopify (certifiée PCI DSS niveau 1) ;
– Mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair) ;
– Accès aux données limité aux seules personnes habilitées ;
– Sous-traitants soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Aucun système n'étant infaillible, la SASU SOXX ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
– Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
– Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement le traitement ;
– Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer ;
– Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage ;
– Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent ;
– Directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9.1. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité, à support@soxx.shop ou par courrier : SOXX – Données personnelles, 24 rue du Gouverneur Général Éboué, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

9.2. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

10. Données des mineurs

Le Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et estimez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous pour en demander la suppression.

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SASU SOXX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers avant de leur communiquer vos données.

12. Modifications de la présente Politique

La SASU SOXX peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter l'évolution de ses pratiques, de ses outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle, une notification sera adressée par e-mail ou affichée sur le Site.